Conditions Générales de Service

ADRENALINE SARL

Siège social : 24 rue du Plat, 59000 Lille, France

Email : [email protected]

Téléphone : 03 20 24 33 03

SIRET : 39966898700056

Site internet : gronfal.pro

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par ADRENALINE SARL, société à responsabilité limitée immatriculée en France, agissant en qualité d’agence de communication.

En accédant au site gronfal.pro, en demandant un devis, en signant un bon de commande, un contrat, ou en utilisant tout service fourni par ADRENALINE SARL, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés.

2. Champ d’application des services

ADRENALINE SARL fournit des prestations de communication, de conseil et de création, pouvant inclure notamment :

  • stratégie et conseil en communication ;
  • création de contenus rédactionnels, visuels ou audiovisuels ;
  • identité de marque, charte graphique et supports de communication ;
  • gestion de campagnes de communication et d’activation ;
  • prestations digitales, web, réseaux sociaux et contenus associés ;
  • coordination avec des tiers, partenaires, prestataires techniques ou créatifs.

Les caractéristiques, livrables, délais et tarifs de chaque prestation sont définis dans le devis, le contrat, le bon de commande, ou tout document commercial accepté par le Client. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes Conditions.

Sauf accord écrit contraire, les obligations de ADRENALINE SARL sont des obligations de moyens.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes, à jour et licites nécessaires à l’exécution des prestations ;
  • coopérer de bonne foi avec ADRENALINE SARL et répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation, d’arbitrage ou de transmission de contenus ;
  • détenir tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus, marques, images, textes, logos, données et éléments transmis à ADRENALINE SARL ;
  • garantir que les éléments fournis ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contreviennent à aucune disposition légale ou réglementaire ;
  • respecter les délais de validation convenus, étant précisé que tout retard du Client peut entraîner un report des délais de livraison sans faute de la part de ADRENALINE SARL ;
  • effectuer les paiements aux échéances convenues.

Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des livrables remis, notamment de leur diffusion, publication, mise en ligne, exploitation commerciale et conformité à sa propre activité. Le Client garantit ADRENALINE SARL contre toute réclamation liée à des contenus fournis par lui ou à des instructions imposées par lui.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou le contrat :

  • les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, majorés de la TVA applicable le cas échéant ;
  • un acompte peut être exigé à la commande ;
  • les factures sont payables à l’échéance indiquée sur la facture ou le document contractuel ;
  • aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse.

En cas de retard de paiement, ADRENALINE SARL pourra, sans préjudice de tout autre droit :

  • appliquer les pénalités de retard prévues par la loi et/ou par les stipulations contractuelles ;
  • exiger l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce, lorsque applicable ;
  • suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues ;
  • résilier le contrat selon les modalités prévues au devis ou au contrat, ou à défaut après mise en demeure restée infructueuse.

Le Client ne peut procéder à aucune compensation unilatérale sans accord écrit préalable de ADRENALINE SARL.

5. Annulation et politique de remboursement

En raison de la nature personnalisée des prestations de communication, les prestations commencées, réservées, personnalisées ou exécutées sur mesure ne sont en principe ni annulables ni remboursables, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire de ADRENALINE SARL.

En cas d’annulation par le Client avant le démarrage effectif des prestations, les sommes déjà versées pourront, selon l’avancement du dossier, être conservées en tout ou partie à titre de dédommagement des frais engagés, du temps consacré, des études préparatoires et des réservations de ressources.

Lorsque la loi applicable reconnaît un droit de rétractation au consommateur, ce droit s’exerce dans les conditions légales, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques fournis sur support immatériel après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque applicable.

Aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà réalisées, validées ou livrées, ni pour les frais externes engagés avec l’accord du Client.

6. Limitation de responsabilité

ADRENALINE SARL s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à ses services.

Dans les limites autorisées par la loi française, ADRENALINE SARL ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image ou interruption d’activité ;
  • des retards ou manquements dus à des informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le Client ;
  • des défaillances imputables à des prestataires tiers, plateformes, hébergeurs, réseaux sociaux, outils externes ou fournisseurs techniques ;
  • de l’utilisation non conforme, inappropriée ou non autorisée des livrables par le Client ;
  • des modifications apportées par le Client ou par un tiers aux livrables livrés par ADRENALINE SARL.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de ADRENALINE SARL est retenue, l’indemnisation totale et cumulée, tous préjudices confondus, sera limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage, sauf faute lourde, dol, ou toute autre limitation interdite par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire expresse et écrite, ADRENALINE SARL demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, outils, savoir-faire, créations préexistantes, templates, maquettes non retenues, concepts, documents de travail, présentations, propositions et éléments généraux réutilisables.

Les livrables spécifiques remis au Client au titre d’une prestation peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence de droits selon les conditions définies au contrat ou au devis, notamment en ce qui concerne :

  • l’étendue des droits cédés ;
  • la durée d’exploitation ;
  • le territoire ;
  • les supports et modes d’exploitation ;
  • la rémunération correspondante.

À défaut de stipulation écrite expresse, aucune cession de droits de propriété intellectuelle ne saurait être présumée. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée des créations de ADRENALINE SARL est interdite.

Le Client autorise ADRENALINE SARL, sauf opposition écrite préalable, à mentionner son nom, sa marque et les réalisations effectuées à des fins de référence commerciale, dans le respect des droits du Client et des obligations de confidentialité éventuellement convenues.

8. Protection des données et confidentialité

ADRENALINE SARL traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à la facturation, à l’exécution des services, au support client, à la prospection professionnelle, ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires.

Selon les cas, ADRENALINE SARL agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, notamment lorsque des prestations impliquent le traitement de données pour le compte du Client. Le Client reste responsable de la licéité des traitements qu’il initie et des informations communiquées aux personnes concernées.

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques, partenaires ou sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect d’engagements appropriés de confidentialité et de sécurité.

Le Client et les utilisateurs disposent, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Toute demande peut être adressée à [email protected].

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques, stratégiques ou financières non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre de l’exécution des prestations, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

9. Force majeure

ADRENALINE SARL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne généralisée, cyberattaque d’ampleur, grève, guerre, émeute, épidémie, décision administrative, interruption de réseaux de télécommunications, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée.

La partie affectée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets de l’événement et reprendre l’exécution des obligations dès que possible.

10. Modifications des conditions

ADRENALINE SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la signature du contrat ou de l’acceptation du devis par le Client. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà contractées, sauf accord exprès des parties.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents dans le ressort du siège social de ADRENALINE SARL.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des droits et voies de recours prévus par les dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de médiation de la consommation, si elles sont requises.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services ou à une demande d’information, le Client peut contacter ADRENALINE SARL aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale.

Dernière mise à jour : septembre 2026

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