1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site gronfal.pro sur la manière dont ADRENALINE SARL collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable de traitement est :
- ADRENALINE SARL
- 24 rue du Plat, 59000 Lille, France
- SIRET : 39966898700056
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 03 20 24 33 03
La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre des activités de communication et de services associés proposés par ADRENALINE SARL, notamment la prise de contact, la gestion des demandes d’information, la relation commerciale, la gestion des prestations, ainsi que, le cas échéant, l’envoi de communications professionnelles.
2. Collecte et traitement des données
ADRENALINE SARL peut collecter des données à caractère personnel dans les situations suivantes :
- lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez un devis ;
- lorsque vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou tout autre moyen ;
- lors de l’exécution d’une prestation ou d’un contrat ;
- lors de votre navigation sur le site gronfal.pro, via des données techniques et, le cas échéant, des traceurs soumis à votre consentement ;
- lors de l’échange de documents ou d’informations nécessaires à la gestion d’une relation commerciale.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées incluent notamment :
- identité : nom, prénom, société, fonction ;
- coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données professionnelles et informations liées aux demandes ou aux projets ;
- données de facturation et de gestion administrative ;
- données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, logs techniques ;
- tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.
ADRENALINE SARL s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel collectées par ADRENALINE SARL sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- fournir les prestations de communication, de conseil ou de services associés ;
- assurer la facturation, le suivi administratif et comptable ;
- améliorer le site et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site, la prévention des fraudes et la gestion des incidents techniques ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- le cas échéant, adresser des communications professionnelles ou marketing conformément à la réglementation applicable.
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués par ADRENALINE SARL reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : pour la gestion des demandes, devis, prestations et relations commerciales ;
- le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents ;
- l’intérêt légitime de ADRENALINE SARL : pour la sécurité du site, la prévention des abus, l’amélioration des services, la gestion des réclamations et, dans certains cas, la prospection auprès de clients professionnels dans le respect des règles applicables ;
- le consentement : pour l’envoi de certaines communications non nécessaires au service demandé et pour le dépôt de traceurs ou cookies soumis à consentement.
5. Partage des données et destinataires tiers
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- le personnel autorisé de ADRENALINE SARL ;
- les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site, la maintenance, la sécurité ou l’archivage ;
- les prestataires de services liés à la gestion administrative, comptable, juridique ou commerciale ;
- les partenaires ou sous-traitants intervenant dans le cadre d’une prestation demandée par le client ;
- les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.
ADRENALINE SARL veille à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction de la société lorsque cela est requis par la réglementation.
6. Transfert des données vers des pays tiers
En principe, ADRENALINE SARL privilégie des traitements et hébergements situés dans l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou services tiers peuvent, selon leur configuration ou leur siège social, entraîner des transferts de données hors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, ADRENALINE SARL s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie reconnue comme appropriée par la réglementation applicable.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durée de conservation des données
ADRENALINE SARL conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL.
- Demandes de contact et prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou obligation particulière ;
- Clients et relations contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de prescription applicable et/ou les durées légales de conservation comptable et fiscale ;
- Pièces comptables et fiscales : selon les durées légales applicables ;
- Données de navigation et cookies : pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux durées précisées dans le paramétrage des traceurs, le cas échéant ;
- Preuves de consentement ou d’opposition : pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations de preuve.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, archivées de manière sécurisée ou anonymisées, selon le cas.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à la section « 12. Contact information ». Afin de répondre à votre demande, nous pourrons être amenés à vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sous réserve de la section 10 ci-dessous.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment être exercé pour :
- la réception de communications non strictement nécessaires ;
- le dépôt ou la lecture de certains cookies et traceurs soumis à consentement ;
- toute autre finalité pour laquelle votre consentement a été recueilli.
Le cas échéant, le retrait du consentement peut être effectué en nous écrivant à [email protected].
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
ADRENALINE SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- le contrôle des accès aux données ;
- la gestion des habilitations et des mots de passe ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- la sécurisation des échanges et des sauvegardes ;
- la supervision de la sécurité du site et des systèmes d’information ;
- des procédures internes de gestion des incidents et violations de données.
Malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, ADRENALINE SARL prendra les mesures requises par la réglementation applicable.
12. Contact information
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ADRENALINE SARL :
- Par courriel : [email protected]
- Par téléphone : 03 20 24 33 03
- Par courrier : ADRENALINE SARL, 24 rue du Plat, 59000 Lille, France
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Modifications de la politique de confidentialité
ADRENALINE SARL peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.
La version en vigueur est celle publiée sur le site gronfal.pro à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle, ADRENALINE SARL pourra, lorsque cela est approprié, vous en informer par tout moyen utile.